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Charte des données personnelles

Dans le cadre de l’exécution des prestations fournies, et notamment de l’accès et l’utilisation de l’Application et/ou du Site Internet de CAJOLE, CAJOLE va nécessairement collecter des informations personnelles.

CAJOLE informe les Utilisateurs par la présente des modalités de traitements de ces données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données personnelles. 

Les définitions des termes « Utilisateurs », « Praticiens », « Internautes » sont disponibles dans les CGP et les CGU de CAJOLE. 

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, CAJOLET et les Utilisateurs, qu’ils soient Praticiens ou Internautes, s’engagent à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018. 
Article 1 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT 

Le responsable des traitements des données personnelles est la société ECLOR (nom commercial : CAJOLE), société par actions simplifiée inscrite au RCS de ROUEN sous le n°837619683 et dont le siège est sis 25 rue LECANUET à ROUEN (76000)

Article 2 – CATEGORIE DE DONNES PERSONNELLES

Les catégories de données personnelles collectées puis traitées par CAJOLE sont les suivantes sans que cette liste ne soit limitative :


P = Praticien ; I = Internaute

a • nom, prénoms (P/ I)

b • numéro de téléphone (P)  

c • Siret (P / I)

d • Siren (P / I)

e • adresse courriel (P / I)

f • adresse postale (P)

g • profession (P)

h • spécialité (P)

i • diplômes (P)

j • coordonnées bancaires (P / I)

k • copie de CNI (P / I)

l • géolocalisation (P / I)

m • données d’identification (P / I)

n • numéro RPPS ou le numéro ADELI (P)

o • mandat SEPA (P / I) 

p • données concernant le Praticien contacté (I)

q • données de connexion sur l’Application et sur le Site Internet (P / I)


A défaut de communication des éléments sollicités, CAJOLE sera contrainte de renoncer à la fourniture de toute prestation. 

Article 3 – FINALITE DU TRAITEMENT
CAJOLE est amenée à collecter et à traiter vos données personnelles pour les finalités suivantes :

1 • présenter le Praticien sur l’Application ou le Site Internet : a •, b •, d •, e •, f •
2 • délivrer ses services de prise de rendez-vous avec un Praticien et permettre l’utilisation de l’Application : a •, b •, d •, e •, p •, q •
3 • procéder à la facturation et au paiement des prestations fournies : a •, c •, d •, h •, m •, p •
4 • permettre le suivi de tout incident : tous 
5 • établir les déclarations administratives : tous 
6 • assurer le suivi et la gestion des relations commerciales : tous 
7 • assurer la sécurité des systèmes d’informations : tous 
8 • réaliser des statistiques anonymes pour améliorer le service fourni aux Utilisateurs :q •, j •
9 • gérer et contrôler le respect des procédures internes et des obligations légales (droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la responsabilité civile et délictuelle, droit pénal, droit public), des obligations règlementaires et des obligations conventionnelles : tous 
10 • Informer les Utilisateurs de l’actualité de CAJOLE et de l’évolution de ses services : d •
11 • Faire participer les Utilisateurs de CAJOLE à toutes opérations promotionnelles ou évènementielles : d • 
12 • Administrer, gérer et assurer la défense de CAJOLE face à des réclamations ou des actions légales, : tous
13 • Participer à toute opération juridique d’achat, de vente, de location gérance, potentielle ou réelle, de tout ou partie de l’activité de CAJOLE : tous

Aucun traitement de données personnelles ne sera opéré sans intervention humaine.

Article 4 – BASE LEGALE DES TRAITEMENTS  

Les différents traitements de vos données personnelles mis en œuvre par CAJOLE reposent sur l’une des bases suivantes :


- L’exécution du contrat auquel l’Utilisateur est partie : 1 •, 2 •, 3 •, 6 • 

- La nécessité de se conformer aux obligations légales et règlementaires : 4 •, 5 •, 6 •, 8 •, 11 • 

- La nécessité du traitement dans l’intérêt légitime de CAJOLE dans le cadre de l’exercice de ses droits fondamentaux et de ceux de son personnel : 7 •, 9 •, 10 •

Article 5 – DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données sont susceptibles d’être transférées, pour les finalités précitées, à des tiers ou sous-traitants situés dans l’Union Européenne à savoir :

- Communication des données au Praticien pour la prise de rendez-vous : a •, b •, e •

- Communication des données à l’Internaute pour la présentation du Praticien et la prise de rendez-vous : a •, b •, e •, f •, g •, h •  

- Communication aux organismes de droit public ou privé lorsque cette communication est prévue par la loi (exemples : Urssaf, service des impôts…) : tous 

- Communication aux fournisseurs ou sous-traitants de CAJOLE qui réalisent des prestations à sa demande notamment des tâches administratives et opérationnelles et comme par exemple des fournisseurs informatiques, des sociétés de gestion d’installation, fournisseurs de services de gestion des finances et de comptabilité…, : tous 

- Communication dans le cadre d’une éventuelle fusion, acquisition ou autre transaction commerciale concernant CAJOLE aux potentiels acheteurs et leurs conseils : toutes données anonymisées. 


Les données sont hébergées en Europe, auprès de la société AWS. 


L’hébergement de ces données et leurs flux respectent la norme HDS et ISO27001,.   


En tout état de cause, CAJOLE a pris les mesures de sécurité, de confidentialité et d’intégrité nécessaires pour le transfert des données personnelles à ces différents tiers notamment dans le cadre de clauses contractuelles. Ils n’auront également accès qu’aux seules informations nécessaires à l’exécution de leurs fonctions.


Article 6 – DURÉES DE CONSERVATIONS DES DONNÉES

P = Praticien ; I = Internaute

• nom, prénoms (P/ I)

• numéro de téléphone (P)  

• Siret (P / I)

• Siren (P / I)

• adresse courriel (P / I)

• adresse postale (P)

• profession (P)

• spécialité (P)

• diplômes (P)

• coordonnées bancaires (P / I)

• copie de CNI (P / I)

• géolocalisation (P / I)

• données d’identification (P / I)

• numéro RPPS ou le numéro ADELI (P)

• mandat SEPA (P / I) 

• données concernant le Praticien contacté (I)

• données de connexion sur l’Application et sur le Site Internet (P / I)

Article 7 - EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément à la règlementation en vigueur, la personne concernée peut exercer auprès de CAJOLE ses droits d’opposition d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel la concernant. 


Elle a également la possibilité de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données après sa mort. 


Tous ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’une des deux adresses suivantes :

Adresse postale : société ECLOR 25 rue LECANUET à ROUEN (76000)


Dans tous les cas, dans le cadre de cette demande, la personne concernée devra justifier de son identité (nom, prénom, adresse, numéro d’identification, copie d’un justificatif d’identité).


Enfin, la personne concernée a la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/plaintes 

Cookies

CAJOLE se réfère à la politique de CNIL s’agissant de la gestion des cookies. 

Qu'est-ce qu'un "cookie" ?

Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à le navigateur de l’Utilisateur par un site web sur lequel il se connecte. Son navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois qu’il s’y reconnectera. 


Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser les identifiants client auprès d'un site marchand, le contenu courant d’un panier d'achat, un identifiant permettant de tracer la navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. L’Utilisateur peut s’y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de son navigateur, cependant son expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

CAJOLE s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment :


Des boutons de partage (twitter et facebook)

Des listes de tweets (Twitter)

Des vidéos diffusées sur le site (youtube, dailymotion)


Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur l’Application ou le Site Internet de CAJOLE, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page du Site Internet. 

Cookies « traceurs »

Mesures d’audience à savoir : 


la mesure de l’audience, page par page ;

la liste des pages à partir desquelles un lien a été suivi pour demander la page courante (parfois nommé « referrer ») que ce soit interne ou externe au site, par page et agrégée de manière journalière ;

les type de terminal, navigateur et taille d’écran des visiteurs, par page et agrégé de manière journalière ;

des statistiques de temps de chargement des pages, par page et agrégée de manière horaire ;

des statistiques de temps passé sur chaque page, de taux de rebond, de profondeur de défilement, par page et agrégée de manière journalière ;

des statistiques sur les actions utilisateurs (clic, sélection), par page et agrégée de manière journalière ; 

des statistiques sur la zone géographique d’origine des requêtes, par page et agrégée de manière journalière.

Refus des cookies

L’Utilisateur peut à tout moment s’informer et paramétrer ses cookies pour les accepter ou les refuser en se rendant sur la page XXXX présente en haut de chaque page du site. Il pourra indiquer sa préférence soit globalement pour le site, soit service par service.


Les menus d’options internet du navigateur doivent permettre également de désactiver les cookies.


Au travers du paramétrage du navigateur, l’Utilisateur peut mener un certain nombre d'actions lui permettant d'administrer les cookies afin d'en accepter ou d'en refuser l'utilisation soit de manière globale soit de manière plus précise et ce à tout moment.

 

Les éléments de paramétrage étant spécifiques à chaque navigateur, l’Utilisateur peut suivre le lien correspondant à son navigateur pour en savoir plus :

- gérer les cookies sur Google Chrome (https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr )

- gérer les cookies sur Internet Explorer (https://support.microsoft.com/fr-fr/topic/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d#ie=ie-11 )

- gérer les cookies sur Mozilla Firefox (https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information?redirectslug=effacer-cookies-supprimer-infos-sites-enregistrees&redirectlocale=fr )

- gérer les cookies sur Safari (https://support.apple.com/fr-fr/HT201265 )

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